Conditons générales professionnelles DLR de location de matériel avec et sans opérateur

DLR est régulièrement sollicité pour la relecture, voir la par7cipa7on à l’élabora7on de Condi7ons Générales de Loca7on, avec ou sans opérateur. Dans ce cadre, afin de faciliter la vie de ses adhérents, DLR propose deux versions de CGL avec et sans opérateur. Elles sont adaptables à toute entreprise, elles ont été juridiquement validées par l’avocat de DLR.

TELECHARGEZ les conditions (document PDF) en cliquant sur ce lien : CGL DLR sans 2023

TELECHARGEZ les conditions (document PDF) en cliquant sur ce lien : CGL DLR avec 2023

Les conditions interprofessionnelles de location

Pour avoir valeur contractuelle, les présentes conditions générales doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Ces « Conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d’entreprisesans opérateur » ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant lesutilisateurs (FFB, FNTP) et les professionnels de la location (DLR).

TELECHARGEZ les conditions (document PDF) en cliquant sur ce lien : CGL_sans_09

Les conditions de location de grues à tour

Inspirées des CGL de la fédération DLR et du travail effectué ces derniers mois par les membres de la commission, celles-ci prennent en compte les évolutions légales récentes propres à ce type de texte et sont aussi plus représentatives des nouvelles attentes et contraintes du marché.

TELECHARGEZ les conditions de juillet 2018 (document PDF) en cliquant sur ce lien : CGL grues à tour

Conditions Générales de Location à non-professionnel

Le loueur susceptible d’avoir une clientèle de particuliers doit alors disposer de Conditions Générales de Location (CGL) adaptées et spécifiques (il ne s’agit pas de celles qu’il utilise pour ses clients professionnels).

Fort de ce constat DLR a mis au point un texte intitulé CONDITIONS GENERALES DE LOCATION À NON PROFESSIONNEL

TELECHARGEZ les conditions (document PDF) en cliquant sur ce lien :
Conditions générales de location à non professionnel

Fiches de la Location : promotion / valorisation des prestations – services auprès des clients

Ce document, simple et facile d’utilisation, bâti sur le principe « À faire / À éviter », vous propose en une dizaine de pages (neuf fiches) un ensemble d’arguments classés par grands thèmes :
- Les arrêts de location
- La renonciation à recours
- Les franchises
- La casse et les dépannages
- Le matériel déclassé
- La gestion des déchets
- Le transport
- Les appels entrants.

En aucun cas il ne s’agit d’instructions de mise en œuvre.
TELECHARGEZ la fiche (document PDF) en cliquant sur ce lien : Fiche de la Location

Loueurs : les modes de financement d’un parc de matériels

. Les formes de financement
. Les formules locatives selon le droit français
. Les formules locatives selon la comptabilité internationale IAS – IFRS (norme actuelle)
. Les formules locatives selon la comptabilité internationale IAS – IFRS (à partir de 2019)
. Les formules de financement d’un investissement

TELECHARGEZ la synthèse (document PDF) en cliquant sur ce lien : Mode de financement