juil
06
2010

Protocole d’accord interprofessionnel pour réduire les délais de paiement

Auteur: DLR

Le secrétaire d’Etat, Hervé Novelli, en charge du Commerce, de l’Artisanat et des PME, a signé, le 30 juin dernier, un protocole d’accord interprofessionnel destiné à réduire les délais de paiement des entreprises du BTP.

Le document a été signé avec la Fédération du Bâtiment (FFB), la Fédération des Travaux Publics (FNTP), la Fédération des Promoteurs Constructeurs (FPC), l’Union des Constructeurs Immobiliers (UCI), l’Union des Maisons Françaises (UMF) et l’Union Sociale pour l’Habitat (USH). Cet accord qui vise à améliorer la situation des promoteurs et des maîtres d’ouvrage dans leur règlement des marchés privés de travaux, comporte ainsi trois principaux points : les versements d’avance ; les délais de paiement des acomptes mensuels avec accélération du processus de vérification et de paiement ; les délais de paiement du solde.

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