juin
19
2019

ACIM : Nouvelles conditions générales de location pour le modulaire

Auteur: DLR

mini_20180118163728_ACIM_newsUn groupe de travail au sein de l’ACIM – Association des Constructions Industrialisées et Modulaires – a planché ces derniers mois sur le renouvellement des conditions générales de location du secteur. Le nouveau document a été publié en mai dernier.
Celles-ci sont applicables pour toute location de constructions modulaires conclue entre une société (le loueur) et son client (le locataire).

Ce document, co-construit, validé par l’ensemble du bureau de l’ACIM, propose des recommandations à l’attention des acteurs du marché. Ces derniers ont le choix de les appliquer telles quelles ou de s’en inspirer. Il évoque notamment la manière de livrer et d’enlever le matériel et les conditions, les délais de prévenance, il pose des questions relatives à l’assurance, la durée de location…

« Les spécialistes de la location de bâtiments modulaires avaient besoin d’un document de référence », commente Florent San Martin, Président de la commission location de l’ACIM.
« Même si celui-ci n’a pas vocation à être un document obligatoire, il définit le cadre fonctionnel ainsi que les bonnes pratiques d’usage entre les loueurs et les utilisateurs ».

Pour + d’infos : www.acim.pro

Posté dans: Evénement 0 Commentaire

Ajouter un commentaire